Immobilier, Investissement

La defiscalisation Censi Bouvard

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La loi Censi Bouvard est un dispositif de defiscalisation immobiliere conçu pour toutes les personnes imposables en France. Elle permet notamment de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 11 % en cas de réalisation d’investissements meublés destinés à la location comme résidence de service.

Généralités sur la loi Censi Bouvard

En premier lieu, la loi Censi Bouvard concerne uniquement les résidences de services comprenant notamment les résidences de tourisme classées, les résidences d’accueil et de soins conventionnées, les résidences avec services pour étudiants, les résidences sociales ou médico-sociales pour personnes handicapées ou pour les personnes âgées et les résidences destinées aux soins de longue durée. S’adressant à toutes les personnes désirant investir dans l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, le dispositif Censi Bouvard permet de profiter de deux principaux avantages fiscaux. La defiscalisation Censi Bouvard permet d’abord de jouir d’une réduction d’impôt de 11 % calculé sur le total investit. Cette réduction est répartie sur un total de 9 années, durée de la location obligatoire du bien immobilier concerné. En second lieu, la loi Censi Bouvard permet une récupération de la TVA. Le dispositif permet l’acquisition de plusieurs logements en une année avec une limite de 300 000 €. La réduction d’impôt générée par la loi Censi Bouvard peut être reportée sur les 6 années suivantes dans le cas où le total de la réduction est supérieur au total de l’impôt à payer. Ce report ne peut être appliqué que si le bien immobilier reste en location au moment du recours au report. La loi Censi Bouvard est cumulable avec le statut LMNP, contrairement aux autres dispositifs comme la défiscalisation Duflot. De ce fait, l’investisseur sera en mesure d’amortir le montant du bien qui excède les 300 000 €.

Les conditions pour bénéficier de la loi Censi Bouvard

Comme tous les dispositifs de défiscalisation immobilière, la loi Censi Bouvard exige quelques conditions primordiales. En premier lieu, l’acquisition doit se porter sur un bien immobilier neuf ou en état de futur achèvement. Toutefois, le dispositif peut également concerner les résidences réhabilitées et achevées depuis un délai n’excédant pas les 15 ans. Le bien concerné par la loi Censi Bouvard doit aussi être mis en location au plus tard une année après sa livraison et la location doit impérativement durer neuf années au minimum. Les logements concernés doivent être meublés et loués à titre de bail commercial. En ce qui concerne la location, le dispositif n’établit aucun plafond de loyer ni plafond de ressources du locataire. Au niveau du propriétaire, les recettes de la location ne doivent pas excéder les 23 000 € par an et ne doivent pas constituer plus de la moitié de ses revenus. Ces recettes doivent être assujetties comme étant des revenus des Bénéfices Industriels et Commerciaux, mais pas comme des revenus fonciers. L’investisseur qui bénéficie de la loi Censi Bouvard est aussi en mesure de cumuler ses investissements au titre du même foyer fiscal.

La TVA en loi Censi Bouvard

Pour pouvoir récupérer la TVA par le biais du dispositif de defiscalisation Censi Bouvard, chaque investisseur doit respecter quelques conditions et démarches. Il est d’abord tenu de vérifier trois principaux points, dont l’existence d’au moins trois services au sein de la résidence, dont, entre autres, le petit déjeuner, la réception des clients, le service de nettoyage et les linges de maisons. Il doit également s’assurer que les loyers soient assujettis à la TVA. Enfin, il est nécessaire que le propriétaire bénéficie du statut de LMNP ou Loueur Meublé Non Professionnel. Après avoir répondu à toutes ces conditions, l’investisseur doit adresser une demande au niveau du centre des impôts. Pour ce faire, il doit former un dossier composé de courrier mentionnant l’achat d’un logement loué avec meubles avec tous les détails de la résidence, l’option de la TVA au régime simplifié et la déclaration de loyers avec le choix du régime simplifié en ce qui concerne les Bénéfices Industriels et Commerciaux. En outre, l’investisseur profitant de la défiscalisation Censi Bouvard doit être inscrit au Services des Impôts des Entreprises ou SIE en bénéficiant du statut de LMNP. La récupération de la TVA peut ensuite avoir lieu aux environs de 3 à 6 mois suivant la location effective de la résidence.

Pour en savoir davantage sur la loi Censi Bouvard, il serait plus approprié de procéder à une simulation Censi Bouvard que l’on peut trouver gratuitement en ligne. Ceci permettra, non seulement, de connaître tous les types de logements concernés par ce dispositif, mais sera également l’occasion de se faire des idées sur de véritables valeurs. L’investisseur pourra alors se rendre compte des éventuels avantages de la défiscalisation par la loi Censi Bouvard et pourra prendre les décisions adéquates par rapport à son futur investissement.

 

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Renaud Leroy

Technicien & Journaliste dans le BTP