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Contrôle technique obligatoire

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Après le contrôle technique, le conducteur possède plus de chance d’être souscrit à une assurance auto.

Une étape nécessaire à passer

Une assurance en bonne et due forme s’accompagne toujours d’un contrôle technique. D’ailleurs, toutes les deux sont obligatoires. D’abord pour l’administration, qui veut que chaque voiture roulant sur le territoire respecte les normes de sécurité. Ensuite, la compagnie d’assurance n’acceptera jamais une souscription sans avoir passer par cette étape. C’est seulement en 1992 que le contrôle technique est devenu obligatoire. Et depuis 2012, d’autres obligations se sont greffées à cette procédure. En France, il y a plus de 6 000 centres officiels pour réaliser ces contrôles. Le coût reste variable d’une région à une autre, il faut compter entre 30 et 100 euros.

Le contrôle d’un véhicule doit se faire quatre ans après l’achat d’une voiture neuve. Par exemple, si une voiture neuve a été achetée le 1er janvier 2014, il doit penser à le faire le 1er janvier 2018. A partir de cette date, il aura six mois pour s’exécuter. Ensuite, elle se fait tous les deux ans. Le processus est basé sur dix éléments essentiels à vérifier d’après vidal-assurances.fr à savoir  le freinage, la visibilité, la liaison au sol, la pollution, le niveau sonore… Mais pour compléter l’évaluation, ces dix éléments sont subdivisés en plus de 120 points. Et en plus de 400 défauts. C’est un travail minutieux, car la sécurité du conducteur et d’autrui sont les principaux enjeux.

Des complémentarités

De manière générale, l’assurance n’exige pas au souscripteur de fournir un document validant le contrôle technique. Cependant, ce document sera d’une grande utilité en cas de sinistre car si l’assuré ne peut pas prouver qu’il a effectué un contrôle technique, la compagnie pourra se dégager de ses responsabilités. De ce fait, il risque de payer à ses frais les réparations. Cela devient encore plus problématique si la responsabilité civile du conducteur est engagée. Pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans de mise en circulation, le document est nécessaire pour avoir la carte grise. Cette dernière est exigée par la compagnie pour accepter toute demande de souscription.

La complémentarité entre l’assurance auto et le contrôle technique est très intéressante. A l’avantage de l’assuré qui peut payer les frais des réparations, si l’institution évaluatrice l’exige. De quoi alléger les charges. Le plus important, c’est que le contrôle soit bien établi. Dans le cas contraire, l’Etat a fixé des sanctions. Si le propriétaire du véhicule ne le fait pas dans les délais requis, il aura à payer une amende où le véhicule lui en sera retiré. Ainsi, il est toujours mieux de se conformer à la loi pour ne pas rencontrer des problèmes dans le futur.

Les obligations du sanctionné

Celui qui se souscrit à une assurance auto sera obligé d’effectuer un contrôle technique avant. Quand celui-ci a été dépassé, il se peut que l’assuré soit frappé par une amende. Il aura sept jours après cette sanction pour faire une visite technique et retrouver ses droits. Et aussi, de récupérer sa carte grise.

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Renaud Leroy

Technicien & Journaliste dans le BTP