Immobilier, Investissement

Gros plan sur la loi Scellier Outre-mer

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Pour les Outres mers, la loi Scellier connaît quelques aménagements et celle-ci viendra peu à peu se substituer à la loi Girardin. Ce dispositif législatif permet une réduction d’impôts pour les contribuables qui investissent, entre 2009 et 2011, dans l’achat ou la construction, en Outre-mer, d’un logement neuf non meublé, qui répond à des normes thermiques et des performances énergétiques définies par décret, et destiné à la location et à usage de résidence principale pour une période minimale de 9 ans. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur doit non seulement louer dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du logement, mais il faut aussi que le loyer ne dépasse pas un certain plafond. A noter par ailleurs qu’un seul logement par an donne droit à cette réduction d’impôts, ce, dans la limite d’un plafond d’ investissement de 300 000 euros.

Où investir pour en bénéficier ?

La loi Scellier Outre-mer trouve son application pour des investissements réalisés en : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte et Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Concrètement, quels sont les avantages fiscaux ?

La loi Scellier Outre-mer permet une réduction d’impôt de 40 % du prix de revient du logement, une  défiscalisation qui s’échelonne sur les neuf années de location impérative. Un taux qui passera à 35 % pour les investisseurs ayant acheté entre 2012 et 2017.

A titre d’exemple : vous achetez un logement neuf en Outre-mer pour un montant de 100 000 euros.

La réduction d’impôt à laquelle vous donne droit ce dispositif Scellier est de 40 000 euros, soit 4 444 euros par an sur 9 ans.

Quel est le plafond de loyer ?

Il est de 15,05 euros par m2

Et après les neuf années de location ?

Au terme de votre période obligatoire de location de 9 ans, vous pourrez continuer à louer votre logement ou l’occuper, mais vous ne bénéficierez plus du dispositif Scellier, en d’autres termes, vous tomberez alors sous le régime fiscal classique.

Mais…Il existe un autre aménagement…

L’ Etat a  en effet mis en place la loi Scellier Outre-mer dite « intermédiaire ». Petite explication : si vous souhaitez louer au delà de neuf ans et toujours profiter de cet avantage fiscal, vous pouvez le faire en vous engageant auprès de l’administration fiscale à louer de nouveau mais par période de trois ans (maximum 6 ans). Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 2% du prix de revient du logement par an, soit 52 % sur 15 ans.

Exemple : pour un investissement à hauteur de 100 000 euros, votre réduction d’impôt est alors de 52 000 euros sur 15 ans, soit 4 444 euros par an les neuf premières années et 2 000 euros les six années suivantes.

Y a-t-il un plafond de loyer et de ressources pour le Scellier Outre-mer intermédiaire ?

Oui. Le plafond de loyer mensuel est de 12,04 euros par m2 si vous choisissez ce dispositif. Quant aux plafonds de ressources des locataires, ils sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Plafonds de ressources des locataires en €
Personne seule 32 499 €
Couple 47 725 €
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 57 135 €
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 69 146 €
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 84 156 €
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 91 544 €
Majoration pour personne à charge complémentaire 10 398 €

 

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Renaud Leroy

Blogueur