Immobilier

Le particulier à la rescousse du Patrimoine français

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La France possède un des patrimoines architecturaux les plus importants et anciens au monde. Pour protéger cette richesse, l’Etat s’est doté d’une loi, le 31 décembre 1913, dite « loi sur les Monuments Historiques ». Cette loi prévoit un dispositif de défiscalisation pour inciter les particuliers à restaurer des immeubles considérés comme « Monuments Historiques » et en faire des logements.

En quoi consiste l’investissement en loi Monuments Historiques ?

Si un particulier acquiert un bien classé au titre des monuments historiques, qui nécessite d’importants travaux de restauration, il peut prétendre aux avantages du dispositif selon certaines conditions : les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier, de même que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus foncier. Cette opération génère un déficit, lequel est déductible du revenu global. Le dispositif loi Monuments Historiques est hors du plafonnement des niches fiscales. Ces avantages font de ce dispositif l’une des façons les plus intéressantes de défiscaliser lorsqu’on est un contribuable français.

Quels immeubles entrent dans le périmètre de la défiscalisation Monuments Historiques ?

Initialement, les logements concernés par la loi sur les monuments historiques sont :

  • Les immeubles classés au titre des Monuments Historiques.

Les immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

  • Les immeubles labellisés par la Fondation du patrimoine.

Sur le territoire français, plus de 40 000 immeubles sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Il faut cependant noter que depuis le 1er janvier 2015, l’Assemblé nationale a modifié la loi sur les Monuments Historiques concernant les agréments de division. Dès lors, les immeubles inscrits à l’ISMH qui nécessitent une mise en copropriété ne peuvent plus faire l’objet de demande d’agrément.

Comment se renseigner sur un investissement en loi Monuments Historiques ?

Plusieurs outils sont à disposition des particuliers qui ont un projet d’investissement. L’essentiel des mesures qui nous intéressent ici sont regroupées dans Le Guide de la loi Monuments Historiques, un ouvrage gratuit et mis à disposition de tous les investisseurs.

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Renaud Leroy

Blogueur